Conditions générales
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de fenarivoluth. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour : 15/09/2025
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à fenarivoluth.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de nos services.
- "Services" fait référence à tous les services comptables et fiscaux que nous proposons.
- "Site" fait référence au site web de fenarivoluth accessible via l'URL principale.
3. Services proposés
fenarivoluth offre une gamme de services comptables et fiscaux pour les entreprises et les particuliers, notamment :
- Tenue de comptabilité
- Préparation de déclarations fiscales
- Conseil en gestion financière
- Audit et révision comptable
- Services de paie
- Conseil fiscal
La disponibilité et les détails spécifiques de ces services peuvent varier. Veuillez nous contacter pour obtenir des informations précises sur les services disponibles.
4. Engagement des parties
4.1 Nos engagements
Nous nous engageons à :
- Fournir nos services avec diligence, intégrité et professionnalisme
- Respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez
- Vous tenir informé de tout changement dans la législation fiscale qui pourrait vous affecter
- Respecter les délais convenus pour la réalisation de nos prestations
4.2 Vos engagements
Vous vous engagez à :
- Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Nous communiquer rapidement tout changement dans votre situation qui pourrait affecter notre travail
- Régler nos honoraires conformément aux conditions de paiement convenues
- Respecter la législation en vigueur dans la conduite de vos affaires
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de fenarivoluth ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre confidentialité. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, fenarivoluth ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si fenarivoluth a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, pour violation de ces Conditions générales.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. En continuant à utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
fenarivoluth
102 Rue de la Liberté
75015 Paris, France
Email : contact@fenarivoluth.com
Téléphone : +33 6 72 48 31 95