Clause de non-responsabilité
1. Introduction
Cette clause de non-responsabilité régit l'utilisation du site web de fenarivoluth et les informations qui y sont présentées. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par cette clause de non-responsabilité.
Dernière mise à jour : 15/09/2025
2. Informations générales
Les informations fournies sur notre site web sont à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentées sur notre site.
Les informations sur ce site ne doivent pas être considérées comme un conseil comptable ou fiscal définitif. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous consulter directement pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
3. Absence de relation professionnel-client
L'accès et l'utilisation de notre site web ne créent pas une relation professionnel-client entre vous et fenarivoluth. Une telle relation ne peut être établie que par un accord mutuel explicite entre les parties, généralement formalisé par un contrat de service signé.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, fenarivoluth ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si fenarivoluth a été informé de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation de responsabilité s'applique à :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur notre site
- Toute interruption ou erreur dans le fonctionnement de notre site
- Tout virus ou autre code malveillant qui pourrait être transmis par notre site
- Toute action prise sur la base des informations fournies sur notre site
5. Utilisation des informations fiscales et comptables
Les lois fiscales et comptables sont complexes et sujettes à des changements fréquents. Les informations fiscales et comptables présentées sur notre site sont de nature générale et ne constituent pas un conseil fiscal ou comptable spécifique.
Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières ou fiscales importantes. fenarivoluth ne sera pas responsable des conséquences de décisions prises sur la base des informations fournies sur notre site.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. fenarivoluth n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité pour :
- Le contenu de tout site lié
- Les modifications ou mises à jour de tout site lié
- Toute perte ou dommage résultant de votre utilisation d'un site lié
7. Modifications de la clause de non-responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après de telles modifications constitue votre acceptation de la clause de non-responsabilité révisée.
8. Loi applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois de la France. Tout litige découlant de ou en relation avec cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :
fenarivoluth
102 Rue de la Liberté
75015 Paris, France
Email : contact@fenarivoluth.com
Téléphone : +33 6 72 48 31 95